:: Artiste illustratrice ::

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Le site internet www.gaelle-stratakos.com appartient et est exploité par Gaëlle STRATAKOS, artiste peintre-Illustratrice, inscrite à La Maison Des Artistes (n°J 372337).

Siret 833 121 882 00017

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Gaëlle Stratakos, 13 Chemin de la Rocaille, Lotissement Les Jardins des Beaumes, 04220 Corbières, et le client de la commande.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Illustrations originales, impressions, Création de logo, création de visuels, commandes particulières d’illustrations en tous genre.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « www.gaelle-stratakos.com » ou commande passée directement auprès de Gaëlle Stratakos, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes par la signature de ce document et du devis.

Gaëlle Stratakos présente dans sa boutique en ligne des produits et créations originales lui appartenant.

Tout le contenu du site internet, illustrations, créations, peintures… appartient à Gaëlle Stratakos.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire (Gaëlle Stratakos).

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.

La commande est définitive lors de la signature des conditions générales de vente et du devis.

Un acompte de 30% de montant total est demandé à la signature de ces documents. 

Cet acompte est du et ne pourra en aucun cas être remboursé.

Les couleurs des créations vues sur écrans, sont des couleurs indicatives. En fonction du calibrage des couleurs de votre écran, les couleurs de l’illustration peuvent varier de celle de l’original.

Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de port, si appliqués, sont indiqué sous forme de forfait en fonction du lieu d’expédition et de la taille de l’article commandé. En cas de commande multiple, l’article le plus grand sera pris pour référence pour le calcul des frais de port.

Gaëlle Stratakos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de port. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le client peut choisir son mode de paiement :

  • Par carte bancaire via Stripe
  • Par chèque. Le Chèque sera a expedier à l’adresse suivante :

Gaëlle Stratakos, 13 chemin de la Rocaille, Lot Jardins des Beaumes, 04220 Corbières, France.

  • Par virement bancaire après accord de Gaëlle Stratakos

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès reception et font acte de validation de la commande.

Le consommateur garantit à Gaëlle Stratakos qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Gaëlle Stratakos se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe au moment de la commande.

En cas de commande personnalisée (logo, illustration à la demande, visuels…) et de l’édition d’une facture, le règlement de la facture sera exigé à la date figurant sur celle-ci, mise à part l’acompte de  30% qui sera à réglé à la signature du devis.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à Gaëlle STRATAKOS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

ARTICLE 5 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à Gaëlle Stratakos une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix (figurant sur la facture) sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les détails de livraison sont indiqués pour chaque produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (ou devis le cas échéant). Gaëlle Stratakos ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Pour la réalisation des commandes d’illustrations sur mesure, Gaëlle Stratakos vous indiquera les délais appliqués en fonction de son carnet de commande.

Attention, pendant les périodes de fêtes ou vacances scolaires, les délais peuvent être allongés et une information sera visible sur le site.

La livraison est ensuite assurée par le service de La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le tarif des frais de livraison est basé sur le tarif en vigueur de La Poste et comprend également l’emballage de votre commande.

Dans tous les cas, le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissé par Gaëlle Stratakos et dépend de l’acheminement de La Poste. A titre indicatif, le délai d’acheminement par lettre suivie indiqué sur le site de La Poste est de 48heures. Gaëlle Stratakos ne pourra être tenue responsable de retards liés à La Poste (tels que perte du colis, grèves …)

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la  marchandise à l’acheteur.

Risques – Transport – Réception : Les produits, même vendus en France, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur ; le  transfert des risques s’effectue à la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 7 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 8: DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais les produits dits « standard ». Le client devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de retour Gaëlle Stratakos, 13 chemin de la rocaille, Lot Jardins des baumes, O4220 Corbières.

Attention, les produits dits « standard » sont les produits ne demandant aucune personnalisation. Les illustrations personnalisées à la demande du client ne peuvent être ni reprises, ni échangées. Elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Sauf en cas de détérioration durant le transport (l’emballage en étant la preuve). Elles devront dans ce cas, être retournées en RAR, dans leur emballage d’origine à l’adresse notée ci-dessus. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur ces produits.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles concernant le client, recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la consommation sont demandées.

Gaëlle Stratakos ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous le faire savoir par retour de mail, en indiquant dans l’objet « droit de rétractation ».

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions  ces données.

ARTICLE 10 : DROITS D’AUTEUR

Les illustrations et peintures réalisées par Gaëlle Stratakos, sont destinées à un usage strictement personnel. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à en faire commerce, à les imprimer sur des cartes, affiches, flyers, tee-shirts ou tous autres supports et d’en faire un usage commercial et/ou professionnel.

Les illustrations, visuels et logos pour professionnels sont soumis à la cession des droits d’auteurs comme indiqués sur le devis.

Gaëlle Stratakos est propriétaire des droits d’auteur et se réserve le droit de publier ses dessins sur son site, sa page Facebook, son compte Instagram, son book professionnel ou tout autre support, en changeant les informations si demandé.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Gaëlle Stratakos et le client, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et du Tribunal de Manosque.

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